Scandaleuses prisons

Prisons : Droit à la presomption d’innoncence, droit à la solitude, droit à la folie…

Nos prisons, reflets de notre société, sont surpeuplées à près de 120 %[1] : les Etablissements pour peine ou Centrales – pour les longues peines -, mais surtout les Maisons d’arrêt pour les détentions provisoires. Or un détenu en provisoire est par définition « présumé innocent » puisqu’il n’est pas condamné. Ne devrait-on pas mieux traiter les présumés innocents, au risque qu’ils ne deviennent à l’avenir des coupables avérés ? Premier scandale.

La prison doit permettre au détenu de réfléchir et de se réformer à l’avenir. Comment peut-on sereinement prendre conscience de ses actes et préparer la sortie en étant 6 dans une cellule de 4 personnes, surpeuplée, sans toilettes séparées, sans intimité ? Ne faudrait-il pas un droit à la solitude ? Deuxième scandale.

Enfin, 24 % de la population carcérale souffre de troubles psychotiques, dont 11.000 personnes sont considérées comme malades mentaux. Quel effet a la prison sur une maladie mentale, sinon de l’accroître ? Troisième scandale.

Ces trois sujets ne concernent pas que les 60.000 personnes actuellement détenues, mais tous les citoyens que nous sommes, car il s’agit autant de la sanction sociale que de la capacité de notre société à se réformer elle-même.

[Article écrit pendant la campagne présidentielle, Mars 2007, hélas, toujours d'actualité]

Quelques données pour poser le débat : il y a aujourd’hui environ 60.000 personnes incarcérées, dont 4 % de femmes, pour 50.000 places en prison. Il existe deux types de prisons : d’une part les Maisons d’arrêts qui accueillent les courtes peines (inférieures à 1 an) et surtout les personnes placées en détention provisoire, dans l’attente d’un jugement, et d’autre part les Etablissements pour peine, type centrales, pour les condamnés à de longues peines.

1) Pour un statut carcéral du « présumé innocent »

Tant que vous n’êtes pas déclaré coupable, vous êtes présumé innocent. Grande avancée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Article 9 – Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». Tout est dit : simplicité du législateur inspiré. Dès lors qu’il est présumé innocent, toute entrave à sa liberté doit être strictement nécessaire.

Actuellement, sur les 60.000 détenus, il y a plus de 20.000 présumés innocents (« prévenus »). Or, les maisons d’arrêt où sont placés nos présumés innocents sont précisément les plus surpeuplées, où les conditions de vie sont les pires !

Pourquoi ? Parce que dans les maisons d’arrêt, la population carcérale n’est pas limitée par un numerus clausus, comme cela est le cas dans les établissements pour peine. On peut donc « remplir » sans limite pour absorber les politiques répressives (et souvent inefficaces : + 9 % d’augmentation des atteintes corporelles sur 3 ans) mise en place depuis 2002 par l’Etat UMP.

De manière contradictoire, la vie carcérale est donc beaucoup plus dure pour les présumés innocents que pour les coupables avérés : promiscuité (donc nervosité, tension perpétuelle), absence d’intimité (allez donc aux toilettes sous les yeux de vos cinq codétenus, sans parois…) et souvent d’hygiène (lavabos, toilettes : même combat…), de violences (manque de place : le plus fort s’impose), d’atteintes sexuelles (généralement sur les plus faibles, viols sans préservatifs, d’où aussi le nombre élevé de séropositifs en prison), de phénomène de bande et de caïdat pour survivre (d’où l’extraordinaire apprentissage qu’est la maison d’arrêt pour devenir une véritable délinquant si par hasard vous étiez vraiment innocent)…

Il est indispensable que les prévenus soient traités comme des « présumés innocents » : au minimum comme des condamnés au long cours, et logiquement, mieux, puisqu’ils sont potentiellement innocents.

Dire qu’il y a urgence est un euphémisme, surtout quand on a l’esprit que l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adopté suite à la séance de l’Assemblée constituante du 2 août 1789 lors de laquelle le rapporteur, M. Duport, expose : « qu’il existe en France un usage barbare de punir les coupables, lors même qu’ils ne le sont pas encore déclarés ; qu’il a vu deux fois les cachots de la Bastille, qu’il a vu ceux de la prison du Châtelet et qu’ils sont mille fois plus horribles “. Exactement ce que constate M. Gil-Robles dans son rapport de 2005 : il y a urgence depuis 200 ans…

Quelles propositions des candidats pour réduire la surpopulation dans les maisons d’arrêts ?

Le pacte de Ségolène Royal est discret sur le sujet (4 lignes en page 16) : instaurer des délais butoirs pour la détention provisoire et « assurer des conditions de réinsertion ». Sans autre précision, ni mode de réalisation. Le sujet ne passionne pas la généreuse candidate.

Le projet de L’UMP est de proposer « Plus de prisons ». Sachant que la proposition de Nicolas Sarkozy d’instaurer des peines plancher en cas de récidive -outre l’atteinte au principe d’individualisation de la peine par le juge – ne va qu’augmenter les effectifs de détenus[2]. Toujours plus, comme dirait François de Closet.

Et si on prenait le problème par l’autre bout : au lieu de « Plus de prisons », proposons « Moins de prisonniers ».

Cette voie alternative implique une réflexion sur la détention provisoire.

La détention provisoire vise principalement à garantir que l’infraction ne se renouvelle pas[3]. Elle est donc particulièrement appropriée aux atteintes corporelles (coups et blessures, homicides, viols, etc.).

Mais pour les atteintes aux biens, tels que vols (sans violence), recel, escroqueries, abus de confiance, etc. ? Il n’y a pas grand danger à laisser les mis en examen circuler après s’être assurer de certaines précautions : saisies conservatoires sur comptes bancaires, contrôle judiciaire strict, avec interdiction de certaines zones, personnes, activité, avec un bracelet électronique si nécessaire.

D’ores et déjà, une première piste serait donc d’exclure la détention provisoire pour les atteintes aux biens. Au 1^er janvier 2005, ces délits dits « d’atteinte aux biens » représentaient 24 % des condamnations (voir : Les chiffres clef de l’Administration pénitentiaires, décembre 2005). Si on applique le même taux aux prévenus (hypothèse à vérifier) et donc à la détention provisoire, on obtient près 5.000 places qui se libéraient !

Sans aller aussi loin dans la réflexion, François Bayrou, candidat UDF, va dans ce sens en préconisant un usage moindre de l’incarcération : « L’incarcération doit être le dernier recours. Toutes les alternatives à la prison doivent être développées, en particulier pour les plus jeunes et pour les petits délits : recours au contrôle judiciaire, mise en place systématique de travaux d’intérêt général et de mesures de réparation, internats pour les mineurs »[4].

C’est le bon sens : face à l’inflation carcérale de l’UMP du « Plus de prisons », il faut « Moins de prisonniers », grâce aux peines alternatives et à une réflexion sur l’usage réservé de la détention provisoire, et surtout sur un statut du « détenu présumé innocent ».

2) Pour un « droit à la solitude » du détenu face à la promiscuité des prisons

Prenons un condamné ou un prévenu – c’est presque pareil, puisque le taux de relaxe est de l’ordre de 2 % (en 1998, il y eu 1.019 relaxes pour 52.242 mise en détention provisoires : bonne chance !) – et mettons-le dans une situation « normale » d’incarcération, telle que décrites ci-dessus : surpopulation, promiscuité, pas d’intimité, pas de toilette fermée, etc. Ajoutons-y une composante que nous n’avons pas encore abordé, le détenu dément (il y a une chance sur quatre : 24 % de la population carcérale souffre de maladies mentales).

Pensez-vous que cet individu – qui était, avant de commettre son acte, comme vous et moi -, pensez-vous qu’il puisse dans ces conditions de promiscuité et de pression réfléchir à ce qu’il a fait et ce pour quoi il a été condamné ? Peut-il sincèrement s’amender ? A-t-il la possibilité de se réformer ? Aura t-il évolué à la sortie de prison ?

Le taux de rechute nous donne la réponse : selon l’étude sur la “récidive des sortants de prison” d’Annie Kensey et Pierre Tournier, 52 % des sortants de prison ont commis une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans après leur libération.

La surpopulation carcérale empêche autant le prisonnier de réfléchir sur son sort et d’évoluer en vue de sa sortie, que les surveillants d’assurer un rôle également éducatif.

En premier lieu, il faudrait que le prisonnier puisse s’isoler lorsque la promiscuité devient intolérable (« L’enfer, c’est les autres », J.P. Sartre). Pour aller plus loin, l’isolement devrait être un droit du prisonnier, même sur le long terme. Actuellement, l’isolement est une simple possibilité, à la discrétion du directeur de la prison, sans appel (cf. article D 283 et suivants du Code de Procédure Pénale, sauf jurisprudence récente : l’arrêt CAA Paris Plénière, 5 novembre 2002 dit « Remli »). Il conviendrait que la solitude soit un droit pour le détenu, à son choix.

Pour être précis, ce droit à la solitude ne s’entend pas de l’isolement tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, comme une sanction. Il s’agirait plutôt d’une cellule individuelle, avec les mêmes droits de d’installation, de loisir et travail, et de promenade, comme tout détenu. Y ajoutant, il est indispensable de généraliser les « espaces intimes » permettant aux détenus de retrouver leurs compagnes : on sait ce que génère la frustration sexuelle…

Parmi les candidats aux présidentielles, le seul qui ait perçu ce problème et en apporte la solution est François Bayrou : « dans des prisons peuplées en moyenne à 117%, et jusqu’à 150%, parler de dignité des détenus est une illusion. Sauf demande spécifique de leur part, la règle doit être : une cellule, un détenu » et cette faculté de s’isoler doit impérativement s’accompagner d’un accès au savoir : bibliothèque, formation, travaux et « généralisation d’unités de vie familiale »[5].

En second lieu, il faut encore réduire la surpopulation carcérale. Dans le même sens que la mesure proposée pour la détention provisoire (exclusions pour les atteintes aux biens), il faut réfléchir au rôle même de la prison.

La lecture de « Surveiller et punir » de Michel Foucault est particulièrement instructive à cet égard. Sans prétendre résumer cet ouvrage d’une grande richesse, on peut retenir que la prison a un rôle multiple :

- Punir : depuis l’abolition des supplices, notre société a renoncé à punir le criminel dans sa chair et puni par la « privation de liberté ». La prison est surtout une punition « psychique » : elle interdit de se déplacer et de se socialiser ;

- Surveiller : écarter de la société un de ses membres dangereux ;

- Réformer l’individu : car, à la différence de la peine de mort – et c’est heureux ! -, la prison a une fin et on en sort…

Que penser de la peine d’emprisonnement pour les toxicomanes ? Une personne héroïnomane doit-elle être punie ? Doit-elle être écartée de la société ? Sera-t-elle réformée en prison ? Peu probable. Il semble que les « délits sociaux », tels que la toxicomanie, doivent être « désincarcérés » ; non pas « dépénalisés », autre débat, mais punis d’une peine autre que celle de prison : placement en centre curatif, semi ouvert, puis complètement ouvert.

Là encore, de nombreuses places peuvent être libérées : les infractions à la législation des stupéfiants représente 15 % des condamnations (voir : Les chiffres clef de l’Administration pénitentiaires, décembre 2005). La part entre les consommateurs et les trafiquants dans ce total n’est pas indiquée par le Ministère de la Justice. Supposons que la moitié relève de la consommation et du petit trafic dit de consommation : environ 4.000 places pourraient se libérer.

S’ajoutant aux 5.000 places qui seraient libérées par une détention provisoire excluant les atteintes aux biens, cela fait 9.000 places libérées : la surpopulation est en voie d’être réglée !

Enfin, il faut accompagner la sortie de prison. Comme le pointe M. Gil-Robles : « J’ai été très étonné d’apprendre qu’à la sortie de prison, l’individu, qui bénéficiait initialement des minima sociaux, perd ses droits aux allocations et aides sociales, de sorte qu’un grand nombre de personnes libérées se retrouvent complètement démunies et privées de ressources. (…) Bien au contraire, une personne libérée risque de se retrouver dans une situation de détresse humaine, isolée et sans moyens de subsistance, ce qui la repousserait vers la récidive, comme une sortie de détresse ». C’est l’évidence même : il faut maintenir les droits aux allocations et aides sociales aux sortants de prisons. Encore fallait-il y penser. Et encore faut-il le faire.

Ces ressources doivent s’accompagner d’un suivi de projet à la sortie de prison. En cela, les correspondant ANPE Justice (Convention cadre pour l’emploi du 23 juin 2006) et les SPIP (Service Pénitentiaire d’insertion et de probation, entité départementale – D. 572 du CPP) – plus particulièrement le SRAIOPS (Service Régional d’Accueil, d’Information et d’Orientation des Sortants de Prison) doivent être soutenus avec tous les moyens nécessaires. Ajoutons qu’une plus grande discrétion sur le casier judiciaire permettrait une réinsertion plus aisée.

Toutes ces mesures ont un seul et même objectif : transformer le condamné afin qu’il ne récidive pas et qu’il se réinsère dans notre société. Oui, cela a un coût, mais ce sera notre fierté, notre honneur et notre avenir. Comme pour ce qui suit.

3) Pour un traitement de la démence des détenus en UMD

Depuis des siècles, notre société a considéré qu’un dément n’était pas responsable de ses actes et par conséquent n’était pas condamné à la prison, mais à être soigné[6]. Or, l’irresponsabilité pénale a connu une forte diminution en 30 ans : en 1970, 5% des mis en examen étaient reconnus déments, contre seulement 0,5% en 1998.

A-t-on moins de fous en France ? On peut en douter. Le phénomène est encore plus criant dans les cours d’assises où l’irresponsabilité représentait 16% des cas au début des années 1980 et seulement 0,17% en 1997.

En réalité (chiffres : http://fr.wikipedia.org/wiki/Prison_en_France), plus de 20 % des détenus connaissent des troubles mentaux graves qui justifieraient une mesure de soin dans un établissement adapté, soit environ 11.000 personnes (voir M6, Enquête exclusive du 25 février 2007). Les prisons comptent 7% de schizophrènes, soit sept fois plus que dans la population générale, et 40% des détenus souffrent de dépression.

Les résultats sont proches de l’étude « Sécurité et droit du service public pénitentiaire » (LGDJ 2000) d’Éric Péchillon, qui indique que 80% des détenus masculins et 70% des détenues féminines présentent au moins un trouble psychique :

• 47% présentent des troubles dépressifs
• 34% sont dépendants à des stupéfiants ou à l’alcool
• 24% ont des troubles psychotiques dont 8% de schizophrènes, 8% ont une psychose chronique non schizophrénique, 3% une schizophrénie dysthymique et 5% de divers autres types de troubles psychotiques.

Les conséquences de ce mélange entre détenus sains et détenus malades mentaux n’est pas sans risque. En premier lieu, les surveillants s’en prennent plein la poire pour pas un rond, puisqu’il ne sont pas formés pour gérer des malades mentaux : insultes, agressions, délires… complètement décourageant. Et les détenus ont font les frais (« Quand le surveillant pleure, le détenu meurt »). Les détenus eux-mêmes peuvent être en danger : le cas de T. Baudry qui a été tué et mangé par son codétenu, N. Cocaign, en est la triste illustration. D’autant que l’auteur, N. Cocaign, avait demandé à deux reprises à être placé à l’isolement car il sentait la démence venir (d’où, au passage, l’autre intérêt du « droit à la solitude »). Enfin, pour les malades mentaux eux-mêmes : ils n’ont aucune chance de guérir en prison sans soins adaptés.

La première réflexion du citoyen est : mais pourquoi maintient-on des malades mentaux en prison, au lieu de les transférer dans un asile ? Alors que le droit nous y oblige (Article D 398 du code de procédure pénale) : « sont transférés en service de psychiatrie les individus responsables pénalement qui présentent des troubles mentaux à connotation de dangerosité en cours d’incarcération et qui ne peuvent pas être soignés en service médico-psychologique régional (SMPR) » ?

La réponse est : c’est moins cher. Hélas, trois fois hélas, sachez qu’un détenu ne coûte que 60 € par jour, alors qu’un détenu malade dans une unité spécialisé coûte 300 € par jour.

Car des unités spécialisées existent : ce sont les UMD, Unités pour Malades Difficiles. Particulièrement performantes, ces UMD sont tenus par des médecins et des infirmiers, aucun surveillant. Et surtout, les UMD ne connaissent aucun cas de récidives (voir M6, Enquête exclusive du 25 février 2007, propos du Directeur de l’UMD d’Avignon) !

Mais, hélas de nouveau, il n’y a que 4 UMD en France, d’une capacité d’accueil totale de 200 places. Quand il ne faudrait au moins 20 fois plus (mettons 4.000 places) ! Des investissements importants sont à prévoir. Mais la crédibilité de notre système social est à ce prix.

D’autant que, en retirant de prisons 4.000 détenus atteints de maladies mentales, s’additionnant aux 9.000 (environ) places de prisons économisées plus haut, soit 14.000 au total, les prisons sont presque humaines : 46.000 détenus pour 50.000 places !

Encore une fois, seul le candidat Bayrou a cerné ce scandale pour y apporter une réponse : « Droit à la santé : Les personnes dont l’état de santé, physique et psychique, rend le maintien en détention indigne, doivent être libérées pour faire l’objet d’un placement au sein de structures d’accueil et de soins »[7].

En synthèse, il ne faut pas « plus de prisons », mais construire des UMD, et il ne faut pas « plus de surveillants », mais réfléchir à l’utilisation de la détention provisoire et de la sanction prison et arriver à « Moins de prisonniers ».

Conclusions :

Idéalement, il faudrait :

- Créer un statut du présumé innocent en prison, avec notamment le droit à la solitude (« Une personne, une cellule », selon la formule de Bayrou). Gain : le respect de la présomption d’innocence (1000 personne par an) et respect de l’humain en prison. Coût : faible, mais avec une réflexion et une réforme de la détention provisoire.

- Exclure la détention provisoire pour les atteintes aux biens sans violence : vols, recel, escroqueries, abus de confiance, etc. Gain : 5.000 places. Coût : faible (développement massif du bracelet électronique)

- Exclure la prison pour les toxicomanes et petit trafic. Gain : 4.000 places. Coût : faible à moyen (création d’établissement de soin supplémentaires).

- Placer les détenus souffrant de maladies mentales avérées en UMD (Unité pour malades Difficiles). Gain : 4.000 places, respect des malades, des surveillants et des détenus, et insertion efficace. Coût : très élevés (construction de 20 UMD)

- Maintien des droits aux allocations et aides sociales aux sortants de prisons. Gain : insertion efficace, moins de récidives. Coût : élevé.

Quel candidat sera capable d’une telle prouesse ? De droite ? De gauche ? Ou des deux ?

En tout cas, cela suppose de sortir des clivages habituels en la matière et de mettre en œuvre une politique cohérente, partagée par tous les bords et menée sur le long terme.

Franz Vasseur

Avocat au barreau de Paris

www.vasseur.eu

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[1] Voir : RAPPORT DE M. ALVARO GIL-ROBLES, COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME, SUR LE RESPECT EFFECTIF
DES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE

[2] http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/debattre/dossiers/securite_justice/la_sanction_l_instrument_le_plus_efficace_contre_la_recidive

[3] Article 144 du Code de Procédure pénale : « La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que si elle constitue l’unique moyen :
1º De conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices ;
2º De protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement ;
3º De mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé »

[4] Discours devant les états généraux des prisons : http://www.etatsgenerauxprisons.org/restitution.htm

[5] Discours devant les états généraux des prisons : http://www.etatsgenerauxprisons.org/restitution.htm

[6] L’article 122-1 Code pénal dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.». Une personne bénéficiant d’un non-lieu en raison de son état de défaillance psychique au moment des faits peut être soumise à une obligation de soins en milieu fermé.

[7] (http://www.etatsgenerauxprisons.org/restitution.htm)