1. Double confusion, sur la représentation et sur l’exécutif : gage de faiblesse.
Au vu du projet de statuts du Mouvement Démocrate[1], on constate une double confusion, l’une sur la représentation des adhérents, l’autre sur l’exécutif.
Il y a confusion sur la représentation entre la “Conférence Nationale” (article 9) et le “Bureau national” (article 10) : les deux sont composés de représentants des adhérents, l’un de plus de 2000, l’autre d’environ 300 à 500. Pourquoi deux organes représentatifs ? Il y a là un risque d’affaiblissement de la représentation par sa division et donc sa dilution.
Il y a confusion sur l’exécutif entre le “Bureau national” (article 10) et le Comité Exécutif (article 11) : les deux sont censés être l’exécutif ! Le Bureau, 300 à 500 membres, « met en œuvre la politique définie par la Conférence Nationale », ce qui vient en concurrence avec le Comité Exécutif de l’article 11, dont les fonctions ne sont pas définies, mais dont on suppose qu’il s’agit d’exécuter la politique définie par la Conférence. De même, c’est le Bureau qui a le pouvoir de représentation, et non le Comité Exécutif. Il y a confusion sur l’exécutif, donc affaiblissement du pouvoir d’action du Mouvement Démocrate.
Sans un exécutif fort, le Mouvement Démocrate sera ingouvernable.
Sans un contrôle fort, le Mouvement ne sera pas Démocrate.
2. Amendement : Pour un exécutif fort avec un contrôle fort.
Pour remédier à cette double confusion héritée des statuts de l’UDF, nous proposons un retour à la simple mais stricte séparation des pouvoirs de Montesquieu :
- Un exécutif fort : le Président élu au suffrage universel pour 3 ans désigne le Comité Exécutif, qui dispose du pouvoir de représentation (par délégation du Président), du pouvoir d’engagement (notamment budgétaire), du pouvoir d’action pour mettre en œuvre la politique décidée par la Conférence Nationale. Le Comité Exécutif est dirigé par le Président.
- Un contrôle fort : une seule assemblée de représentants, la Conférence Nationale, qui définit la politique du parti et désigne un Bureau national chargé de contrôler la mise en œuvre de cette politique par le Comité Exécutif (audition mensuelle, droit d’interrogation, droit de proposition). En cas de crise, l’Assemblée est convoquée pour trancher (vote électronique à distance). Le Bureau National dispose d’un budget voté par l’Assemblée. Il représente, organise et anime les Fédérations. Il rédige le Règlement Intérieur.
Bref, un exécutif fort avec un contrôle fort, car “la confiance n’exclut pas le contrôle”. Soyons exemplaires sur notre démocratie interne : notre crédit auprès des électeurs en est directement fonction.
Enfin, pour animer le parti localement, il serait bon que, outre la réunion tri annuelle, il y ait une réunion du Congrès chaque année, mais décentralisée au niveau des régions, pour rassembler, informer et entendre les adhérents.
La traduction juridique de cette proposition consiste principalement à amender les articles 9, 10 et 11 du projet de statuts comme exposé sur cette PAGE : http://democratix.wordpress.com/amendements-91011/.
Cet amendement est la suite logique de la pétition pour une Assemblée Constituante : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1328, qui rassemble 191 signataires.
[1] http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/congres-projet-chartes-statuts.html
