Constituante

Cette pétition étant par nature participative, elle sera amenée à évoluer en fonction des apports de chacun. Cette page a pour objet de refléter ces évolutions. Signer la pétition : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1328

Nous, adhérents du Mouvement Démocrate, demandons la réunion d’une Assemblée Constituante pour notre parti :

  • avec pour mandat d’élaborer et voter des statuts,
  • avec également pour mandat de gérer la période intermédiaire (dans l’attente d’élections statutaires), tels que le contrôle du budget du parti et celui des élections municipales et cantonales, en validant démocratiquement les décisions qui seront proposées par la commission d’investiture et lui donnant des instructions générales.

François Bayrou, Marielle de Sarnez, Jean-Marie Cavada, Corinne Lepage, Jean-Luc Benhamias, Michel Mercier et les autres constituent de fait la direction du MoDem. Cette direction aurait enfin un interlocuteur légitime avec lequel échanger, discuter et décider en application de la séparation des pouvoirs qui nous est chère.

  Nous souhaitons que cette assemblée constituante soit composée de 577 représentants élus à raison d’un représentant par circonscription ainsi que d’un suppléant, avec comme règle d’âge que l’un des deux soit âgé de moins de 35 ans.

Nous demandons aux ex-candidats aux législatives 2007 nommés par François Bayrou de :

  1. Convoquer une réunion à cette fin de tous les adhérents du Mouvement Démocrates sur leur circonscription (uniquement les adhérents MoDem) et répertorier les candidats à la représentation de la circonscription (eux-mêmes pouvant l’être) et leurs suppléants.
  2. Organiser, par exemple début novembre, l’élection du représentant de circonscription et du suppléant et informer du résultat les autres circonscriptions de la région, laquelle serait fédérée par un blog/forum public, accessible à tous, à fin de transparence.
  3. Dans chaque région, faire élire un Représentant de Région (et son suppléant, selon la même règle d’âge : l’un des deux doit avoir moins de 35 ans) par les représentants de circonscription.

Les 577 représentants élus se rassembleraient, par exemple le 18 novembre 2007 à Paris, dans une salle à définir pour :

  1. Former l’Assemblée Constituante du Mouvement Démocrate et nommer son Bureau (composé des 22 Représentants de Région) chargé de son fonctionnement et de sa représentation ; le Bureau désignera un président et un vice-président (selon la même règle d’âge : l’un des deux doit avoir moins de 35 ans), ainsi qu’un secrétaire.
  2. Entendre les propositions de statuts et voter, et, à défaut d’adoption, donner mandat à son Bureau de nommer un groupe de travail sur les statuts, et convoquer une nouvelle séance de l’assemblée pour les adopter, par exemple fin novembre.
  3. Organiser des élections nationales statutaires en application des nouveaux statuts (ce qui mettra fin à son existence), et, dans l’intervalle, contrôler le budget du parti et le déroulement aux élections, et plus généralement, être l’interlocuteur de la direction du parti dans le respect de la séparation des pouvoirs.

La démocratie est certes un exercice rigoureux, mais c’est sa beauté et sa légitimité. C’est surtout ce que nous professons à l’extérieur. Or, “Charité bien ordonnée commence par soi-même”. Alors, soyons cohérents, voire exemplaires, sur notre démocratie interne : notre crédit auprès des électeurs en est directement fonction.

Les adhérents souhaitant signer la pétition peuvent le faire ici : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1328.

Les adhérents signataires de la pétition sont répertoriés sur cette page : http://www.lapetition.com.

Débats, réactions et évolution de la pétition : http://www.democratix.com.

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