Pour une démocratie en mouvement

Après les élections présidentielles, législatives puis municipales, arrive enfin le temps de la fédération du Mouvement Démocrate à l’occasion de l’élection des instances départementales.

Pour des démocrates, rappelons que les élections sont avant tout une grande occasion de réjouissance ! Une fête ! Comme la Fête de la Fédération (ci-contre) célébrée le 14 juillet 1790, qui célèbre le premier anniversaire de la prise de la Bastille et, parce que le Roi y assiste en personne, la reconnaissance d’un pouvoir exercé « par le peuple, pour le peuple, avec le peuple ». Les élections au MoDem, ce doit être festif. Que l’on gagne ou que l’on perde, l’élection est une source de réjouissance. Encore faut-il qu’il s’agisse de citoyens éclairés !

Mais ces élections internes aussi sont une échéance majeure du paysage politique français. Car les fédérations, en raison de leur proximité avec les adhérents, sont le lieu de vie, l’âme d’un parti politique. Selon la manière de les réaliser, tant dans la forme que dans le fond, soit nous structurerons un véritable parti majoritaire, soit nous ne serons que l’expression d’opinions minoritaires. L’enjeu n’est pas mince : la naissance du parti démocrate.

D’où l’appellation « Démocratie en mouvement » : à l’instar des Démocrates en Mouvement qui ont travaillé pour que nos statuts respectent l’équilibre des pouvoirs, puis des Régions en Mouvement qui ont apporté la diversité au Conseil national, Démocratie en Mouvement vise à l’animation de notre démocratie interne pour préparer des alternatives locales, nationales et européennes, implantées sur tous les territoires. Sur le long terme.

A titre préliminaire, il y a des conditions formelles incontournables, auxquelles souscriront sans nul doute Eric Julliard et Farid Taha (de Construire en Mouvement), Annaïs Hayward, Jean-Eric Branaa et bien d’autres de Régions en Mouvement, en ce qu’elles résultent de l’expérience tirée des élections pour le Conseil national :

- des délais suffisants pour informer les adhérents de ces élections et pour qu’ils puissent y participer.

- des outils de communication égaux entre les listes candidates notamment par un accès, direct ou indirect, à l’ensemble des adhérents du département.

- un juge de l’élection opérationnel et légitime composé exclusivement de membres impartiaux, et notamment qui ne soient pas candidats à l’élection, désigné par les organes existants du Mouvement.

Ces conditions doivent être adoptées, indépendamment des convictions politiques, par les organes légitimes.

Concrètement : le Président du Mouvement démocrate convoque préalablement une réunion du Collège des adhérents du Conseil national et du Bureau exécutif à fin de :

- désigner une Commission électorale dotée d’un budget de fonctionnement de l’ordre de 30.000 €,

- élaborer un règlement électoral (méthode collective de Seignosse des mini-groupes), avec notamment :

- délais de 1 mois d’information, 1 mois de création de liste et scrutin le même jour en week end ;

- égalité de communication : accès égal aux outils de mailing aux adhérents du département, par emails via le serveur national (comme pour les élections législatives de 2007, géré efficacement par Raphaël d’Assignies), ainsi que par une profession de foi par courrier.

Cette remarque sine qua non étant faite, allons sur le fond : ce qui suit est une proposition ouverte de profession de foi pour les élections fédérales. Fruit des nombreux échanges avec beaucoup d’entre vous, elle s’articule autour de trois verbes qui définissent l’objet d’une fédération de citoyens éclairés : rassembler, animer, former.

1. Rassembler, c’est réunir tous les adhérents dans une démocratie impartiale

Fédérer, c’est d’abord rassembler. François Bayrou a réuni autour des valeurs démocrates d’humanisme, d’éducation et de sociale-économie des citoyens venus de tous horizons. Ils convient à présent que tous ces acteurs travaillent ensemble dans les instances départementales, comme le pratiquent notamment Nelly Margotton via Initiatives pour la Démocratie Européenne en Alsace et Lorraine ou Patrick Beauvillard dans le Lot et Garonne.

Fédérer, c’est respecter l’équilibre des pouvoirs, selon le principe « un Exécutif fort, avec un contrôle fort ». Il faut que le Président et son Bureau fédéral aient seuls le pouvoir de décider, agir et représenter le Mouvement dans le département, mais avec un contrôle par le Conseil Départemental : (i) droit d’information par comptes-rendus réguliers et publics, (ii) droit d’audition et (iii) droit de proposition du Conseil départemental. Le Président doit agir comme un chef d’orchestre impartial pour que la diversité des adhérents s’exprime et travaille de concert.

Enfin, l’animation d’une fédération, si elle est faite avec sérieux, exclut le cumul des mandats internes. Dès lors, la tête de liste doit s’engager, si elle est élue Président, à démissionner des autres mandats internes qu’elle pourrait détenir, Conseil national ou Bureau Exécutif. C’est l’unicité du mandat interne de Président de fédération.

Concrètement : Les listes Démocratie en Mouvement s’engagent (i) à représenter la diversité des adhérents par des listes ouvertes et agir en toute impartialité, (ii) à respecter des règles d’équilibre avec un Président aux pouvoirs d’action étendus et réels avec contrôle du Conseil Départemental et (iii) à se consacrer à la fédération et respecter l’unicité de mandat interne du Président de fédération.

2. Animer, c’est faire vivre et développer l’organisation fédérale

« Animer » vient du latin anima, qui signifie âme. Petite référence spirituelle, mais grand défi pour les fédérations départementales ! Car animer, ce n’est rien de moins que de donner un souffle de vie aux premiers cercles de notre parti ! Animer, c’est d’abord accueillir. Or, force est de constater qu’accueillir, nous ne l’avons pas fait, ou si rarement, avec des initiatives telles que les Cafés démocrates de Quitterie Delmas.

Il faut donc agir. Essonne en Mouvement applique grâce à Pascal Kammerer et ses amis, une idée forte du projet de Régions en Mouvement imaginée par Dan Lizieux : la « Journée Démocrate ». Une Journée Démocrate consiste chaque premier samedi du mois à ouvrir les portes de la fédération départementale à tous les adhérents, en les invitant individuellement (email et téléphone), ne serait-ce que pour se rencontrer. Autour d’un débat, de travaux de réflexion, d’actions dans le département. Ou simplement autour d’un apéritif, d’une fête, d’une soirée ! On retrouve ici l’esprit festif qui doit présider à notre Mouvement.

Animer, c’est aussi informer. Pour ce faire, l’équipe fédérale doit créer, développer et actualiser un Site Internet Fédéral, avec un espace dédié à l’expression des adhérents (forum). Si besoin avec l’aide de la Fédération Internet, en cours de création grâce notamment à Gilles Misrahi, Antonin Moulart et David Reguer. Et bien sûr, la fédération doit rédiger chaque mois une lettre d’information postale. Et assurer un retour aux sollications des adhérents !

Concrètement : Les listes Démocratie en Mouvement s’engagent (i) à organiser chaque 1^er Samedi de chaque mois une Journée Démocrate pour accueillir tous les adhérents, avec un thème de débat et des ateliers de formation, (ii) à informer via un site Internet ouvert et une lettre d’information mensuelle.

3. Former, c’est partager les savoirs, les pratiques et les responsabilités

« Après le pain, l’éducation est le premier besoin d’un peuple » disait Danton. C’est toujours actuel. Surtout pour ceux qui se veulent citoyens éclairés. François Bayrou souhaitait créer une Université démocrate. Mille fois oui. D’ici là, faisons en sorte que nous puissions, entre adhérents, partager nos expériences et connaissances, dans tous les domaines : économie, justice, écologie, vie associative, structuration et ressources humaines, médecine, construction, agriculture, etc. Déjà beaucoup de fédérations ont commencé : il faut généraliser !

Sous la forme d’ateliers, lors des Journées Démocrates : un adhérent prépare un sujet qu’il expose aux autres, lesquels apprennent, réagissent et débattent, si possible avec des intervenants extérieurs. Sous la forme de stages auprès de nos élus : apprentissage de la vie institutionnelle en Conseil Municipaux, Conseil Généraux, etc.

Pour former, le rôle de la fédération est d’organiser et de recueillir ces échanges de savoirs pour les mettre à la disposition de tous sur le site Internet fédéral et dans la lettre d’information postale. Puis de confier des missions aux adhérents pour les responsabiliser : veille d’information, programmes, actions de sensibilisation, etc.

Concrètement : Les listes Démocratie en Mouvement s’engagent à mettre en place un annuaire public des compétences des adhérents, à organiser des ateliers de formation inter-adhérents et avec des intervenants extérieurs et à déléguer des responsabilités aux adhérents formés.

Vos suggestions sur cet article sont les bienvenues pour faire évoluer le projet de profession de foi ci-dessous : les “commentaires” vous sont ouverts, ou directement à democratix.

D’ores et déjà, merci aux premiers contributeurs :

- Pascal Kammerer de Essonne en Mouvement

- Nelly Margotton de Bas-Rhin en Mouvement

____

 

projet de profession de foi

Elections dans les Mouvements départementaux

« [Nom du Département] EN MOUVEMENT »

Nous soutenons le projet Démocrate proposé par François Bayrou, Corinne Lepage, Jean Lassalle, Marielle de Sarnez, Jean-Luc Benhamias et nos instances. Venant d’horizons politiques multiples, nous sommes rassemblés dans le Mouvement Démocrate autonome et unifié pour porter ce projet et le mettre en œuvre.

Dans nos départements, nous voulons promouvoir une démocratie en mouvement pour en faire des fédérations de citoyens éclairés, et nous engageons à rassembler, animer, former, comme suit :

1/ RASSEMBLER TOUS LES adhérents dans une démocratie vivante

- à représenter la diversité des adhérents par des listes ouvertes et agir en toute impartialité

- à respecter des règles d’équilibre avec un Président aux pouvoirs d’action étendus et réels avec un Conseil Départemental disposant (i) d’un droit d’information par comptes-rendus réguliers et publics, (ii) d’un droit d’audition et (iii) d’un droit de proposition

- à se consacrer à la fédération et respecter l’unicité de mandat interne du Président de fédération.

2/ Animer pleinement la fédération

- à organiser chaque 1^er Samedi de chaque mois une Journée Démocrate pour accueillir tous les adhérents, avec un thème de débat et des ateliers de formation

- à assurer un retour aux sollicitations des adhérents (questions, organisation, mise en relation, etc.)

- à informer via un site Internet fédéral ouvert aux débats et une lettre d’information mensuelle

3/ Former en partageant les savoirs et les responsabilites

- à mettre en place un annuaire public des compétences des adhérents

- à organiser des ateliers de formation inter-adhérents et avec des intervenants extérieurs

- à déléguer des responsabilités aux adhérents formés et proposer des stages auprès des élus

POUR UNE DEMOCRATIE DURABLE EN [nom du Département] :

Dans notre Département, nous nous engageons à :

- [exemple] Assurer une permanence de soutien juridique, associatif, etc.

[Engagements supplémentaires et/ou spécifiques à un département : à faire par l’équipe départementale]

Contact sur le Département : Prénom, Nom et email // Site internet de la région : http://www…

 

Vade-mecum du démocrate suspendu

Vade-mecum du démocrate suspendu

Ce qui est un pur exercice de réflexion à partir des statuts du Mouvement démocrate sur le cas d’une éventuelle suspension, par exemple pour prise de position publique ou acte contraire à la ligne du Mouvement, prononcée par la Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle (CNAC). Hypothèse d’école, car notre justice interne est empreinte de l’esprit de nos chartes et nos statuts. Il s’agit de réfléchir uniquement sur la forme en se désintéressant totalement du fond. En effet, dans un système dit « de droit », la procédure que suit la justice est au moins aussi importante que la décision rendue sur le fond. Car seul le débat contradictoire donne une chance à la vérité de voir le jour. Et cette réflexion ne dispense aucunement de prendre l’avis d’un conseil en cas de suspension réelle.

Démocratiquement vôtre,

Franz Vasseur

1.    Nullité de la décision de suspension pour incompétence de la Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle

Le Mouvement démocrate a adopté des statuts le 2 décembre 2008 aux termes desquels une décision de suspension ne peut être prise que par deux organes :

- le « Comité de Conciliation et de Contrôle » (article 13 et 20),

- le « Bureau Exécutif » (article 20).

La Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle (CNAC) n’a pas ou plus d’existence juridique dans nos statuts. Et de manière certaine, la CNAC ne dispose d’aucun pouvoir de suspension d’un adhérent du Mouvement démocrate. La décision de me suspendre prise par cette Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle n’a aucune valeur, et doit être considérée comme nulle et non avenue.

Dans l’hypothèse où la CNAC aurait été reconduite dans ses fonctions par le Bureau Exécutif, je demande à avoir copie de cette décision de reconduction et de sa date de publication (donc d’opposabilité). En tout état de cause, j’en conteste le bien fondé : seul le Congrès ou le Conseil National peut désigner un Comité de Conciliation et de Contrôle provisoire. Le Bureau exécutif aurait pu prendre seul cette décision de suspension, car il en a le pouvoir aux termes des statuts. Tel n’est pas le cas en l’espèce : la décision de suspension à mon endroit est atteinte de nullité.

2.     Nullité de la décision de suspension pour non respect des droits de la défense ou à tout le moins de la procédure contradictoire édicté par l’article 20

En outre, l’article 20 des mêmes statuts (tels qu’adoptés au Congrès fondateur) prévoit que les « sanctions disciplinaires sont prononcées dans le cadre d’une procédure contradictoire permettant les droits de la défense, avec possibilité d’assistance d’un tiers, selon les modalités prévues par le règlement intérieur ». Dans sa version publiée sur le site du Mouvement, l’article 20 prévoit que « sanctions disciplinaires sont prononcées dans le cadre d’une procédure contradictoire, selon les modalités prévues par le règlement intérieur ».

En application de l’article 20, toute décision de suspension doit être précédée d’une notification donnant à l’adhérent intéressé un délai suffisant (même court en cas d’urgence) pour préparer sa défense et la présenter à l’organisme statuant sur son cas, en application de cette « procédure contradictoire ». La décision de suspension ne peut être valablement prise qu’après qu’une telle possibilité de se défendre contradictoirement ait été offerte. A défaut, cette décision serait nulle pour non respect des statuts.

En l’espèce, cette faculté d’une procédure contradictoire n’a pas été mise en place. Cette décision de suspension est donc nulle en application des statuts. D’autant que sur le fond, je conteste par la présente les reproches qui sont formulés à mon encontre et qui ne sont pas fondés.

 

31,4 % : le début du travail !

Voilà, les élections sont achevées ou presque, à quelques ratés près qui seront assurément vite corrigés. Les résultats qui nous ont été communiqués par les têtes de listes Régions en Mouvement sont les suivants : avec environ 30 sièges (26 confirmés par le siège) et une moyenne de 31,4 % des suffrages exprimés (selon nos estimations) sur l’ensemble des votes actuellement connus, les listes “Régions en Mouvement” réalisent un bon score.

Exceptionnel ? Non.

D’abord parce que les listes “Régions en Mouvement” sont les seules listes à s’être présentées sur une profession de foi commune, et que les chiffres obtenus ne sauraient donc être comparés.

Mais surtout parce que le taux de participation, à quelques exception notables près, est d’une absolue faiblesse : 10 à 15 % selon les informations dont nous disposons. Défaut d’information ? Défaut d’intérêt ? Qu’importe. Les chiffres parlent d’eux-mêmes sans qu’il soit nécessaire de les rendre plus bavards qu’ils ne le sont.

Une victoire ? Pour la démocratie interne, probablement pas. Gardons-nous donc de tout triomphalisme, et retroussons les manches. La tâche est immense pour faire des 60.000 adhérents du Mouvement Démocrate, selon les voeux même de son Président, des citoyens “actifs”.

Bref, la fin de cette campagne marque surtout le début du travail à accomplir pour construire notre parti sur des bases saines.

Gardons à l’esprit que les listes “Régions en Mouvement” se sont réunies sur trois principes : représenter les adhérents dans leur diversité, pratiquer un équilibre des pouvoirs intelligent et sans blocages, et être une force de proposition constructive (social-économie, développement durable, etc.). Nous serons au Conseil d’abord pour représenter les adhérents, ce qui implique de les réunir, de les écouter et de faire remonter leurs propositions. Mais nous y serons aussi pour aider à la construction, à la structuration opérationnelle du Mouvement Démocrate : il nous faut une direction générale opérationnelle digne de ce nom.

“Régions en Mouvement” vise à faire vivre nos institutions. Ce n’est certainement pas un courant et cela ne le sera jamais : notre chef de file s’appelle François Bayrou, et notre corpus idéologique (en évolution certes) est le programme que nous avons tous défendu aux élections présidentielles et législatives.

Nous nous réunirons pour débattre ensemble de la construction du Mouvement Démocrate, ainsi que de propositions que voudront faire les uns ou les autres pour, le cas échéant, les soutenir de concert, en toute liberté. Surtout, nous devons être solidaires les uns des autres, tant vis-à-vis des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui que vis-à-vis de celles que nous ne manquerons pas de rencontrer demain.

Eric Julliard et Franz Vasseur

« Pour un Conseil national provisoire »

Ce titre peut paraitre paradoxal au vu de l’enjeu et surtout le besoin que nous avons tous d’avoir des institutions. Le Conseil National est nécessaire pour que le Mouvement Démocrate puisse avancer en prenant des décisions légitimes grâce à des institutions légitimes. Et pourtant, les conditions d’élections de ce Conseil national sont telles (voir ci-dessous) que beaucoup d’adhérents que nous rencontrons sont perplexes, voire hésitants.

Deux précisions : 1) cette opinion n’engage que ses signataires qui réagissent à l’article de Farid Taha publié sur son blog et non les listes Régions en Mouvement. 2) nous ne proposons pas un report des élections, mais un an de plein exercice pour gérer l’urgence, puis de nouvelles élections organisées dans le calme.

L’annonce des élections pour le Conseil National a été faite de telle manière au sortir du Congrès fondateur que nombre d’adhérents découvrent seulement aujourd’hui que ces élections sont en cours, pour un organe pourtant vital du Mouvement Démocrate (voir : « Scrutin régional, enjeu national »). C’était le 2 décembre 2007. Nous avons appris, pour les attentifs d’entre nous, qu’il fallait constituer des listes dans 28 régions pour un scrutin à la proportionnelle, et ce pour le 31 décembre. Soit moins d’un mois. Or, en un mois, bien peu ont été capables de réunir une liste capable de rassembler des adhérents représentatifs de la nouvelle diversité politique qu’est la notre : démocrate-chrétienne, social-démocratie, écologie, société civile, etc. Et encore, il fallait aussi y ajouter la diversité territoriale, car ces élections visent, à juste titre, à donner sens à l’entité régionale. Il fallait avoir l’énergie et le temps d’aller à la rencontre des autres départements de sa région.

Bref, un mois pour faire des listes sur 28 régions, c’est bien trop court. Surtout pour un parti naissant.

Ensuite, quand bien même ces listes ont-elles vu le jour, il faut faire campagne. Or le vote a lieu deux semaines après le marathon de la constitution des listes ! Deux semaines pour organiser une équipe de campagne, tracer une ligne de communication, imprimer des professions de foi, monter un site Internet, vérifier les envois aux adhérents via les fédérations, tout cela pour créer un dialogue avec les adhérents répartis sur une région entière ! Certes il y a Internet. Mais une campagne, c’est avant tout des rencontres humaines. Et pour se rencontrer, il faut du temps.

Bref, deux semaines de campagne, c’est bien trop court. Surtout pour un parti naissant.

Enfin, il faudra qu’il y ait des électeurs pour voter et départager ces listes du 17 au 19 janvier. Aucun envoi papier ne sera fait aux adhérents, sinon à l’initiative des fédérations. Et la presse se désintéresse singulièrement de nos affaires internes. Comment allons-nous simplement informer les adhérents qu’il faut aller voter ? Car c’est notre démocratie interne qui est en débat, et au-delà, la ligne politique du Mouvement Démocrate. Et pour peu qu’ils soient informés, qu’ils aient reçu les différentes professions de foi, qu’ils décident de voter, où vont-ils aller ? Parfois, il n’y a qu’un bureau de vote par département !

Bref, trois jours de vote sans information, c’est bien trop court. Surtout pour un parti naissant.

Alors, oui, il y aura des élus. Ceux choisis par les fédérations, dans le consensus étroit des cercles de pouvoirs. Ceux élus sur les listes dites transverses, qui échappent aux clivages, telles que Régions en Mouvement, qui n’ont vu le jour que grâce à l’énergie et la détermination de leurs initiateurs et participants, tous praticiens intransigeants des principes énoncés par François Bayrou et Corinne Lepage.

Mais seront-ils, les uns comme les autres, représentatifs de la diversité des adhérents ? Seront-ils réellement le « Parlement » de notre Mouvement ? Aurons-nous appliqué l’esprit des statuts que nous nous sommes choisis ? Nous ne le pensons pas. Face à ce constat collectif et un peu triste, Farid Taha a suggéré : « Et si nous écourtions la durée de nos mandats ou que nous les remettions en jeu après les municipales ? », ainsi qu’il le développe sur son blog : “Une proposition qui ne manque pas d’R”. Cette idée audacieuse répond à nos préoccupations, comme à celle de Jean-François Le Guen.

Eh bien, c’est ce que nous proposons : après une année de plein exercice, remise en jeu collective des mandats, soit le temps de gérer les municipales (mars), de procéder aux élections des instances départementales (avril), puis de la Conférence Nationale (juin). A cette date, nous présenterons une motion simple : dissolution du collège des adhérents du Conseil National et organisation de nouvelles élections, avec des conditions d’informations des adhérents, de communication et de délais suffisants pour la constitution de listes (2 mois), pour la campagne (1 mois) et pour le vote (1 semaine). La campagne commencera en septembre pour une élection début décembre. L’objectif est que le nouveau Conseil soit constitué avant fin 2008, afin de réserver 2009 aux échéances européennes (et notamment créer une plate-forme commune aux 27 partis démocrates européens).

Pendant cette année d’exercice, il faudra travailler sans relâche. Outre la gestion des échéances ci-dessus, le premier devoir du Conseil National est de mettre de l’ordre et de l’organisation dans notre parti, et au minimum : information régulière des adhérents, locaux de réunion fixes et accueil par un responsable. Ainsi qu’un indispensable accès à la Commission d’arbitrage pour régler les litiges, dans le respect des droits de la défense, mais rapidement. Ce n’est qu’à ces conditions que nous pourrons conserver les adhérents qui ont fait confiance à François Bayrou et revenir (enfin) au travail de terrain et de réflexion : échéances électorales et programmes du Mouvement démocrate. Pour faire de la politique vraiment autrement.

Cette proposition dépasse l’appartenance à une liste, et les autres candidats au Conseil national soucieux d’une démocratie interne réelle sont bienvenus à se l’approprier : elle est, comme toutes les idées, de libre parcours. Pour notre part, si nous sommes élus, nous nous engageons à proposer une telle motion et à l’appliquer si elle est adoptée. Mieux vaut naître doucement pour exister complètement à l’avenir.

Franz Vasseur (democratix@gmail.com) et Eric Julliard (julliard.e@free.fr), en leurs noms propres.

Conseil National : scrutin régional, enjeu national

Une amie adhérente me demandait pourquoi nous avions créé « Régions en Mouvement » à un niveau national. Cela lui paraissait disproportionné pour des élections par listes régionales : il faut, me disait-elle, répondre à la question posée, et ne faire que des listes par régions.

D’abord, un rappel, dans « Régions en Mouvement », chaque liste est bien régionale (d’où le nom) : certes nous partageons une plate-forme commune, mais chaque profession de foi correspond aux préoccupations de la région : http://regions-en-mouvement.fr.

Ensuite, la réponse à cette excellente amie : l’allure de scrutin « local » pour le Conseil National dissimule la nature réelle de cette élection, à savoir « nationale ».

Car il s’agit bien d’élire le « parlement » du Mouvement démocrate (voir les statuts (http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/telechargement/statuts_modem.pdf, article 9), et non pas son « sénat » pour représenter les régions en tant que telles.

La vocation du Conseil National est d’exercer un rôle d’abord national avant d’être régional. Ce « Parlement » a trois missions auxquelles nous répondons dans les professions de foi de « Régions en Mouvement » : 

- représenter tous les adhérents dans leur diversité, quelle que soient leurs origines, et lutter contre toute discrimination,

- favoriser un équilibre des pouvoirs intelligent, pour que notre démocratie interne soit juste et efficace,

- être une force de propositions constructive pour mettre en oeuvre le projet politique présenté par François Bayrou : placer l’humain, son développement et son environnement au centre de la social-économie et de notre société en France et en Europe.

Mais surtout, le Conseil National « soumet à la Conférence nationale les programmes, projets et déclarations qu’il propose », et notamment, les orientations des programmes proposés aux suffrages des français lors des élections locales, européennes, nationales.

Concrètement, avec François Bayrou, le Président qui est le « garant du respect de la ligne politique », le Conseil national définira la ligne politique du Mouvement Démocrate.

Et, en fonction des conseillers qui y seront élus, soit le Mouvement démocrate sera tel que les adhérents et surtout électeurs sympathisants l’espèrent, à savoir une alternative originale, réelle et autonome, soit il redeviendra ce que nous avons quitté en 2005, à savoir la force supplétive d’un parti dominant.

Du choix dans ce vote des adhérents pour leur Parlement dépend le futur paysage politique français. C’est pour cela qu’il s’agit aussi d’un enjeu national qui dépasse notre seul parti.

Sans un Mouvement Démocrate original et autonome, les Français retrouveront le choix binaire UMP ou PS, avec parfois une dose d’extrêmes et, je le sais, beaucoup de déçus qui ne reviendront plus à l’espoir politique avant longtemps. Et l’état actuel du PS laisse augurer de qui sortira vainqueur de ce triste jeu à deux.

Avec un Mouvement Démocrate autonome et porteur d’une alternative de gouvernement, la France connaîtra en pratique le nouveau paysage politique initié par François Bayrou aux présidentielles. Celui de la réelle démocratie, celle qui commence avec un choix entre trois alternatives, et non simplement deux.

C’est la raison d’être de « Régions en Mouvement ».

Franz Vasseur

(Coordination Régions en Mouvement // www.regions-en-mouvement.fr // democratix@gmail.com)

Régions en Mouvement

Le manifeste pour une Démocratie durable a servi de plate-forme aux listes Régions en Mouvement, présentées dans beaucoup de régions de France.

Pour découvrir “REGIONS EN MOUVEMENT” : www.regions-en-mouvement.fr

Groupe sur FaceBook : http://www.facebook.com/group.php?gid=21384976544

Soutien du manifeste d’origine : Pour une démocratie durable

Merci de votre visite et de votre soutien.

Franz Vasseur

1. Etre une force de représentation de tous les adhérents, quelque soit leurs origines, sans discrimination,
2. Etre une force d’équilibre des pouvoirs avec sagesse et détermination, pour que notre démocratie soit efficace,
3. Etre une force de propositions pour mettre en oeuvre le projet de société proposé par François Bayrou : placer l’humain, son développement et son environnement au centre de la social-économie et de notre société en France et en Europe.

Démocratie Durable

 

Elections au Conseil national des 17, 18 et 19 janvier 2008POUR UNE DEMOCRATIE DURABLE AU CONSEIL NATIONAL

 

Nous, signataires et candidats adoptant ce manifeste, soutenons le projet de société porté par François Bayrou, Corinne Lepage et nos instances. Venant d’horizons politiques multiples, nous sommes rassemblés dans le Mouvement Démocrate unifié pour porter ce projet et le mettre en œuvre. Dans toute la France, nous voulons promouvoir une démocratie durable : représentation réelle, équilibre de pouvoirs et force de propositions.

ReprésentER DE LA DIVERSITE :

« Le Conseil national est le Parlement du Mouvement Démocrate. » : Par sa composition, les 180 membres élus seront les seuls représentants directs des adhérents. Nous appelons à l’intégration réciproque des différentes sensibilités qui ont constitué notre mouvement. Notre initiative se veut représentative de la diversité des adhérents MoDem pour une éthique et un équilibre des pouvoirs constructifs. Et comme nous apprécions les différences, nous nous engageons à lutter contre toute forme de discrimination.

ETRE UNE FORCE D’EQUILIBRE :

« Le Conseil national contrôle le Bureau exécutif national. A chaque séance, le Conseil national dispose du droit d’audition et de proposition. (…) Les adhérents bénéficient d’un droit de saisine du Conseil national. »

Nous nous engageons à :

• Coordonner nos actions par des réunions préparatoires, à vous agir avec sagesse et à informer les adhérents des décisions du Conseil National par un compte-rendu public.
• Mettre en place une plate-forme Internet, permettant l’exercice du droit de saisine.
• Participer durant les 3 prochaines années à la poursuite de la construction du Mouvement démocrate, en veillant à la rédaction d’un Règlement Intérieur qui favorise l’équilibre entre démocratie et efficacité, suivi de la mise en place d’une évaluation régulière du fonctionnement interne, avec un audit de nos règles et de leur adaptation.
• Promouvoir la formation interne : mise en place d’un guide d’accueil des militants, élaboration d’un annuaire des compétences, stage des adhérents auprès des élus du MoDem (mairies, conseils généraux, etc.), ateliers thématique avec les aînés, à terme mise en place d’une Université du MoDem, comme proposé par François Bayrou.
• Généraliser les Cafés Démocrates : échanges conviviaux à égalité.

ETRE UNE FORCE DE PROPOSITION :

Nous voulons développer la social-économie en plaçant au centre l’humain et son environnement :

• Développer l’interaction « Social-économie » et « Développement durable » proposée par Corinne Lepage (recherche, innovation, fiscalité écologique, et circuit courts, économie solidaire), au niveau local et global, dans l’Union Européenne pour trouver une croissance économe.
• Pratiquer en interne le développement durable et l’économie solidaire : privilégier les transports collectifs, favoriser les achats écoresponsables (papier recyclé, produits bio dans les manifestations, commerce équitable), le mettre en pratique dans l’exercice des mandats locaux, Formations internes sur les enjeux du développement durable, Rapport annuel sur le Développement durable réalisé par le Mouvement.
• Intégrer le développement durable dans une Boite à outils programmatique pour les municipales et cantonales, telles que celle de la Charte pour une Ville Durable de Leipzig : http://www.eu2007.de/fr/News/download_docs/Mai/0524-AN/075DokumentLeipzigCharta.pdf (transports collectifs de proximité, énergies renouvelables, favoriser les circuit courts, tels que les AMAP : association pour le maintien d’un agriculture paysanne http://ocbio.wordpress.com/alimentation-amap)

Nous voulons proposer des mesures solidaires dans le Mouvement démocrate et dans nos communes :

• Mettre en place un « Référent social » dans chaque fédération pour aider les adhérents connaissant des difficultés (justice, social, etc.) et un fonds de solidarité du MoDem pour les adhérents (tels que assurance juridique, etc.). Placer d’une partie du financement public du MoDem dans une banque équitable (LA NEF). Créer des liens avec tous les Démocrates en Europe.
• Intégrer des mesures de solidarité dans une Boite à outils programmatique (municipales et cantonales) telles que : Aide aux plus âgés par un service civil municipal et développement des habitats « Jeunes Couples + Agés = Maisons de vies » (cf. Lille), Soupes populaires municipales et abris pour les SDF, Potagers municipaux et scolaires, Revivifier les cultures régionales, en consacrant au moins 25 % du budget « fête municipales » aux artistes locaux dans leur diversité, etc.

Nous voulons construire l’Europe de demain et travailler étroitement avec les autres partis européens au sein du Parti Démocrate Européen pour créer une plateforme commune à toute l’Europe pour les élections de 2009.

Auteur : Franz Vasseur // Photographies : Okan Germiyan

POUR SOUTENIR DEMOCRATIE DURABLE : Vous pouvez signer le manifeste ici : www.